Le curateur public prend la parole devant bon nombre de groupes et de personnes qui essaient de mieux comprendre les services qu\u2019offre le Bureau du curateur public. Les questions qui se trouvent dans la pr\u00e9sente page sont celles qui lui sont le plus souvent pos\u00e9es lors de ces rencontres.<\/p>\n<\/div>
Est-ce que le curateur public aide seulement les personnes \u00e2g\u00e9es?<\/strong><\/p>\n Non, le curateur public prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats de toutes les personnes vuln\u00e9rables qui r\u00e9sident au Nouveau-Brunswick et qui ne sont pas en mesure de g\u00e9rer leurs propres affaires en raison du fait qu\u2019elles n\u2019ont pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 ou qu\u2019elles ont une incapacit\u00e9 mentale attribuable \u00e0 la<\/p>\n maladie, \u00e0 l\u2019\u00e2ge, \u00e0 un accident ou \u00e0 une autre cause. Il s\u2019occupe \u00e9galement du cas des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es sans testament ou sans ex\u00e9cuteur testamentaire.<\/p>\n Que dois-je faire si je soup\u00e7onne qu\u2019une personne \u00e2g\u00e9e est maltrait\u00e9e par sa famille? Est-ce que le curateur public peut intervenir?<\/strong><\/p>\n Le curateur public n\u2019a pas le mandat de faire enqu\u00eate sur des all\u00e9gations de mauvais traitements. Si vous soup\u00e7onnez qu\u2019une personne \u00e2g\u00e9e est maltrait\u00e9e, prenez contact avec le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement social afin de signaler la situation. Cliquez ici pour l\u2019information concernant la protection des adultes<\/a>.<\/p>\n J\u2019ai entendu dire que je pouvais nommer le curateur public comme ex\u00e9cuteur testamentaire en vertu de mon testament. Comment cela fonctionne-t-il?<\/strong><\/p>\n Oui. Le curateur public peut \u00eatre nomm\u00e9 ex\u00e9cuteur testamentaire en vertu d\u2019un testament. La plupart des gens nomment leur conjoint, un enfant adulte ou un ami en qui ils ont confiance, mais certains n\u2019ont personne pour agir \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019en remettre \u00e0 un administrateur professionnel comme une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie ou le curateur public. Si vous envisagez de nommer le curateur public \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, veuillez prendre contact avec nous pour v\u00e9rifier si le choix du curateur public est indiqu\u00e9. Le curateur public doit consentir par \u00e9crit avant d’\u00eatre nomm\u00e9 \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire en vertu d\u2019un testament.<\/p>\n Est-ce que les renseignements qui concernent la succession d’un client peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers?<\/strong><\/p>\n Non. Tous les renseignements qui concernent les clients du curateur public sont confidentiels. Dans certains cas, le curateur public peut exercer son pouvoir discr\u00e9tionnaire et divulguer des renseignements \u00e0 des membres de la famille proche s\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client de le faire. Aucun renseignement sur les affaires des clients n\u2019est donn\u00e9 au grand public ni n\u2019est utilis\u00e9 dans le cadre de recherches.<\/p>\n Faut-il payer des frais pour les services du curateur public?<\/strong><\/p>\n Oui. En vertu de la Loi sur le curateur public, le curateur public peut percevoir des droits, honoraires et frais pour ses services \u00e0 m\u00eame les biens d\u2019un client. Les montants sont fix\u00e9s par un r\u00e8glement provincial.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Est-ce que le curateur public per\u00e7oit l\u2019argent qui est payable \u00e0 ses clients?<\/strong><\/p>\n Oui. Le curateur public per\u00e7oit les salaires, les pensions, les prestations d\u2019invalidit\u00e9, les indemnit\u00e9s aux travailleurs accident\u00e9s, les rentes, les paiements en vertu d\u2019une hypoth\u00e8que ou d\u2019une convention de vente, les revenus de placements, les loyers et les legs p\u00e9cuniaires. Le curateur public peut \u00e9galement demander et recevoir toutes les prestations sociales auxquelles le client a droit.<\/p>\n Qu\u2019arrive-t-il aux biens du client?<\/strong><\/p>\n Comptes en banque personnels<\/strong><\/p>\n Si l\u2019incapacit\u00e9 du client risque d\u2019\u00eatre prolong\u00e9e, ses comptes en banque sont g\u00e9n\u00e9ralement ferm\u00e9s et le produit est vers\u00e9 au cr\u00e9dit du client dans le compte du curateur public. Il arrive \u00e0 l\u2019occasion que des comptes bancaires demeurent ouverts ou bloqu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que le client redevienne capable de g\u00e9rer ses affaires de fa\u00e7on ind\u00e9pendante.<\/p>\n Comptes en banque conjoints avec une autre personne<\/strong><\/p>\n Les comptes bancaires conjoints sont gel\u00e9s et l\u2019argent peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au cr\u00e9dit du client dans le compte qui est tenu par le curateur public. L\u2019argent y est conserv\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il y ait une entente sur la propri\u00e9t\u00e9 des fonds.<\/p>\n Argent comptant<\/strong><\/p>\n L\u2019argent comptant est d\u00e9pos\u00e9 au cr\u00e9dit du client dans le compte qui est tenu par le curateur public.<\/p>\n Contenu des coffres bancaires <\/strong><\/p>\n On dresse la liste du contenu et, dans la majorit\u00e9 des cas, on l\u2019enl\u00e8ve et on le confie \u00e0 la garde du Bureau du curateur public.<\/p>\n Valeurs mobili\u00e8res <\/strong><\/p>\n Les placements sont \u00e9valu\u00e9s, puis ils sont d\u00e9tenus ou vendus en tenant compte des possibilit\u00e9s de r\u00e9tablissement du client, de ses besoins d\u2019argent et du niveau de risque de chacun des placements. Les titres de nature tr\u00e8s sp\u00e9culative peuvent \u00eatre vendus pour \u00e9viter une perte \u00e0 la suite d\u2019un recul du march\u00e9.<\/p>\n Biens immobiliers et maisons <\/strong><\/p>\n Si un client poss\u00e8de une maison dans laquelle il est probable qu\u2019il retourne habiter ou dans laquelle vivent les personnes qui sont \u00e0 sa charge, tout est mis en \u0153uvre pour la conserver. Si on pr\u00e9voit que le client sera hospitalis\u00e9 pendant une courte p\u00e9riode et si aucune personne \u00e0 charge n\u2019habite la maison, les moyens seront pris pour la s\u00e9curiser, m\u00eame si elle devait demeurer inhabit\u00e9e. Bien s\u00fbr, il faut des fonds pour payer les imp\u00f4ts fonciers, les frais hypoth\u00e9caires, les r\u00e9parations et les autres d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la maison. S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019argent pour payer les frais ou si on pr\u00e9voit que la personne n\u2019habitera plus jamais la maison, on prendra probablement les dispositions n\u00e9cessaires pour la vendre, s\u2019il n\u2019y a pas de personne \u00e0 charge qui y vit. Mais il y a une exception \u00e0 cette r\u00e8gle. Si un client l\u00e8gue sa maison \u00e0 une personne par testament et s\u2019il a les fonds pour l\u2019entretenir, on pourra la conserver pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9ventuel. Si un bien immobilier est offert en vente, tout est mis en \u0153uvre pour en obtenir le meilleur prix possible aux meilleures conditions possibles. La plupart des biens sont vendus apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et avoir \u00e9t\u00e9 inscrits au service interagence par un agent d\u2019immeubles. S\u2019il les conna\u00eet, le curateur public consulte les plus proches parents du client avant de vendre un bien. La m\u00eame d\u00e9marche est effectu\u00e9e dans le cas des clients qui vivent dans un logement lou\u00e9. Selon l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du client et l\u2019argent dont il dispose, des dispositions peuvent \u00eatre prises pour payer le loyer et entretenir les lieux. Mais le curateur public peut mettre fin au bail s\u2019il estime qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de le faire.<\/p>\n Meubles et autres objets personnels<\/strong><\/p>\n S\u2019il est probable que le client retourne \u00e0 la maison, ses meubles et ses autres biens non p\u00e9rissables sont laiss\u00e9s sur les lieux ou sont entrepos\u00e9s, si c\u2019est plus pratique. Si on pr\u00e9voit qu\u2019un client n\u2019aura plus besoin de ses biens parce que son incapacit\u00e9 est permanente, on pourra les vendre aux ench\u00e8res publiques et porter le produit au cr\u00e9dit du compte du client. Le curateur public n\u2019est pas responsable des biens personnels que le client garde en sa possession.<\/p>\n V\u00e9hicules <\/strong><\/p>\n Les v\u00e9hicules perdent tr\u00e8s rapidement de la valeur et co\u00fbtent vite tr\u00e8s cher \u00e0 entreposer ad\u00e9quatement. Sauf s\u2019il y a une tr\u00e8s bonne raison de les entreposer, les automobiles sont g\u00e9n\u00e9ralement vendues aux ench\u00e8res publiques d\u00e8s que possible.<\/p>\n Est-ce que le curateur public consulte le client et ses proches parents au sujet de la gestion des biens? <\/strong><\/p>\n Oui. Le curateur public a comme principe de faire participer les clients et les familles \u00e0 la cession des biens importants ou des articles qui ont une valeur sentimentale. Bien s\u00fbr, il faut que le client soit en mesure de comprendre, que les proches parents soient int\u00e9ress\u00e9s et disponibles et que la situation \u00e9conomique s\u2019y pr\u00eate. Il arrive aussi que le curateur public doive prendre une d\u00e9cision sans consulter les proches parents lorsqu\u2019il r\u00e8gne un climat de m\u00e9sentente dans la famille.<\/p>\n La famille d\u2019un client peut-elle prendre possession de ses biens et s\u2019en servir?<\/strong><\/p>\n Non. Les biens d\u2019un client lui appartiennent. Le fait que le client soit incapable de s\u2019en servir ne signifie pas que son droit de propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n Que se passe-t-il si le curateur public vend des biens immobiliers ou des biens personnels qu\u2019un client a l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 quelqu\u2019un par testament?<\/strong><\/p>\n Le curateur public vend des biens immobiliers ou des biens personnels qui sont mentionn\u00e9s dans un testament seulement s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019utiliser le produit de la vente pour subvenir aux besoins du client.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Que se passe-t-il lorsqu\u2019un client n\u2019a pas assez d\u2019argent pour payer ses d\u00e9penses courantes et pour honorer ses dettes? <\/strong><\/p>\n Tous les cas sont diff\u00e9rents, mais la priorit\u00e9 est toujours d\u2019assurer le bien-\u00eatre de chaque client et de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins les plus pressants. Bien souvent, les agents de fiducie prennent contact avec les cr\u00e9anciers pour qu\u2019ils acceptent de suspendre les frais d\u2019int\u00e9r\u00eats et d\u2019\u00e9tablir un calendrier de paiements abordable pour le client. Exceptionnellement, le curateur public peut demander la protection de la Loi sur la faillite au nom d\u2019un client.<\/p>\n Comment le budget des clients est-il \u00e9tabli?<\/strong><\/p>\n Les agents de fiducie pr\u00e9parent les budgets annuels des clients et s\u2019assurent que leurs d\u00e9penses respectent les directives budg\u00e9taires, sauf pour des d\u00e9rogations sp\u00e9ciales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Les fonds exc\u00e9dentaires des clients sont-ils investis?<\/strong><\/p>\n Dans la plupart des cas, l\u2019argent qui est d\u00e9tenu au nom d\u2019un client est d\u00e9pos\u00e9 dans un fonds commun du curateur public pour qu\u2019il rapporte des int\u00e9r\u00eats et pour qu\u2019il demeure liquide. L\u2019argent qui est plac\u00e9 dans les fonds communs du curateur est investi dans des obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances diverses. Le curateur public s\u2019en remet aux conseils de son Comit\u00e9 de placement pour acheter les obligations d\u00e9pos\u00e9es dans ses fonds communs.<\/p>\n Est-ce que les comptes des clients rapportent des int\u00e9r\u00eats?<\/strong><\/p>\n Oui, des int\u00e9r\u00eats sont pay\u00e9s mensuellement sur le compte de chaque client.<\/p>\n Si un client a fait des placements au cours de sa vie, est ce qu\u2019il peut continuer \u00e0 les d\u00e9tenir une fois que le curateur public intervient?<\/strong><\/p>\n Le portefeuille de placements du client est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9rieusement par des membres du personnel qui sont sp\u00e9cialistes des investissements. Les placements sont ensuite conserv\u00e9s ou vendus en fonction des besoins du client. On tient compte du fait que le client a ou n\u2019a pas besoin d\u2019argent ainsi que des risques que comporte chaque placement. Les titres tr\u00e8s sp\u00e9culatifs peuvent \u00eatre vendus pour \u00e9viter une perte en cas de recul du march\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Questions au sujet de la gestion des biens <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Questions au sujet de la gestion des d\u00e9penses et des dettes <\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Questions au sujet de la gestion des placements <\/span><\/a><\/h4><\/div>