Gouvernance
Bien que la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick soit financée par l’État, à qui elle doit rendre des comptes, elle demeure indépendante, au point de vue du fonctionnement. Bien que financer principalement par des fonds publics, des fonds supplémentaires sont reçus de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick ainsi que des honoraires / recouvrements auprès des clients.
La Commission agit dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et de son Règlement
Le curateur public reçoit son autorité en vertu de la Loi sur le curateur public
Le conseil d’administration a mis en place les politiques de gouvernance suivantes :
- Limites de la Direction du conseil d’administration applicables au Directeur général
- Conseil d’administration Politique relative au code de conduite
- Conseil d’administration Engagement relatif au leadership
- Politique relative à la divulgation protégée
- Conseil d’administration de la CSAJNB – Directive sur les conflits d’intérêts
- Conseil d’administration de la CSAJNB – Politique sur l’évaluation du rendement de la directrice générale ou du directeur général
- Conseil d’administration de la CSAJNB – Politique relative aux résolutions en bloc
- Conseil d’administration de la CSAJNB – Directive relative aux séances à huis clos
- Conseil d’administration de la CSAJNB – Directive sur la rémunération des membres du conseil
- Directive de la CSAJNB en matière de fonds soumis à des restrictions internes
Mandat du conseil d’administration :