Pour avocats
La CSAJNB emploie un modèle mixte d’avocats du personnel et du secteur privé pour fournir des services d’aide juridique. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’adhésion à notre panel de barreaux privés, veuillez contacter votre bureau d’aide juridique local.
Application pour rejoindre le panel d’avocats du secteur privé
Pour rejoindre le panel vous devez compléter le formulaire Demande d’inscription sur un panel et le retourner à l’agent d’évaluation initiale de votre bureau d’aide juridique régional.
Paiements bancaires/dépôt direct
Pour faciliter le paiement efficace des factures, les avocats du secteur privé sont encouragés à s’inscrire pour les paiements par dépôt direct en remplissant un formulaire d’Inscription au dépôt direct des fournisseurs de la CSAJNB.
Les formulaires remplis peuvent être déposés au bureau d’aide juridique de votre région ou renvoyés via :
Poste: 500 cour Beaverbrook, bureau 501 Fredericton, N.-B. E3B 5X4
Télécopieur: (506) 462-2290
Courriel: LAinvoices.facturesAJ@gnb.ca
Cette section fournit des liens vers les mémorandums, formulaires et politiques actuels de la CSAJNB utilisés par notre groupe d’avocats du secteur privé pour la fourniture de services d’aide juridique.
Services d’avocat de service en droit criminel et d’avocat de service spécialisé :
- Formulaire de compte
- Formulaire de disposition de cas d’avocat de service (21)
- Formulaire Rapport – service spécial
Avocat de service en droit de la famille/Services d’avocat-conseil en droit de la famille :
- Demande d’aide juridique simplifiée pour dossiers de protection de l’enfance en cours
- Formulaire de compte
- Formulaire Avocat de service/Avocat-conseil en droit de la famille
Services aux procès criminels :
Lois et règlements sur l’aide juridique.
Lois et règlements sur le curateur public.
Comptes de fin d’exercice 2021-2022 de l’aide juridique en droit criminel et droit de la famille
Plan stratégique 2021-24 (6 avril, 2021)
Mise en oeuvre du manuel d’avocats de service (24 mars, 2021)
Gestion des dossiers criminelles (3 mars 2021)
Tarifs et politique de facturation (27 janvier 2021)
Procédures sous la Loi sur le divorce – frais de dépôt (19 octobre 2020)
Procédures sous la Loi sur le divorce (16 septembre 2020)
Procédure pour outrage (26 mai 2020)
Soumission de comptes d’aide juridique en droit criminel et en droit de la famille (15 mai 2020)